Conseil municipal extraordinaire

Extraordinaire d'abord car il était consacré à un sujet principal : le projet d'aménagement commercial au lieu-dit « Bourges », face aux établissements Thierry. Extraordinaire ensuite car le public, nombreux, fut invité à prendre part à la discussion avant le vote. C'est un fait assez rare en France où peu de maires permettent cet exercice de la démocratie. Il faut dire que cette expérience fut concluante car le débat dura deux heures et demie, fut très correct malgré l'engagement de beaucoup. Une majorité de petits artisans et commerçants mais aussi des citoyens qui argumentèrent avec les conseillers.

Rappelons qu'avec la LME (loi de modernisation de l'économie) les autorisations d'installations commerciales ne sont plus nécessaires jusqu'à 1000 m2. Les communes de moins de 20 000 habitants pouvant demander la réunion de la CDAC  (commission départementale d'aménagement commercial) pour les projets de 300 à 1000 m2. La première décision, prise à l'unanimité, fut, la demande de la réunion de la CDAC, pour tout projet commercial sur la commune. Le second sujet, plus «chaud » était le projet de centre commercial déposé par la société UNIMAG-Fauré. Les arguments principaux furent les pertes d'emplois, la concurrence déloyale et les pertes fiscales pour les collectivités.

En effet, Laroque et le Pays d'Olmes sont classés en zone BER (bassin d'emploi à redynamiser) ce qui exempte de taxe foncière et de taxe professionnelle tout nouvel établissement. La seconde décision fut également prise à l'unanimité et fut ainsi formulée : «le conseil municipal de Laroque d'Olmes, demande à M. le Maire (ou à son représentant) de donner un avis négatif à tout projet de centre commercial dans la zone de "Bourges", lors de la réunion de la CDAC».

Enfin, pour éviter un décalage entre les décisions communales et pour unifier les prises de position, le conseil municipal de Laroque d'Olmes propose aux communes des communautés de communes du Pays d'Olmes et du Pays de Mirepoix de demander la réunion de la CDAC pour tout projet commercial d'une surface de 300 à 1000 m2. Cette décision fut encore prise à l'unanimité.

En conclusion, une soirée longue mais riche de réflexions, un débat correct et au final un accord sur tous les points.

D.B.

Commentaires (1)

1. PHILIPPE 17/03/2009

Bonjour,

Merci de souligner dans votre site ce point très important pour la commune.
Comme vous le dites, peu de maire pratique la démocratie dans un conseil municipal et nous nous devons de remercier les conseillers municipaux pour cette decision.
Toutes les autres decissions sont à féliciter, en effet, les élus ont fait les bons choix pour la vie de leur commune, de leurs citoyens, des commerçants et des artisans.
La mobilisation est très importante dans ce genre de cituation et nous pouvons remercier également toutes les personnes présentes.(l'Association PASCALL, l'association Lavelanet Expension, les autres commerçants, la population...)
Restons vigilent au bon déroulement de la suite du dossier.

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